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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-242

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Ordonnance CRTC 2000-242

Ottawa, le 29 mars 2000
Prince Rupert City Telephones

Avis de modification tarifaire 41
Promotion
Le Conseil approuve la demande de CityTel visant à supprimer les frais de raccordement de bureau et les frais de raccordement sur place qui s’appliquent à la fourniture d’une ligne de résidence additionnelle du 1er avril 2000 au 30 septembre 2000.
Pour être admissible, les clients doivent conserver leur ligne additionnelle pour un minimum d'un mois.
CityTel a déposé sa demande le 14 février 2000 en vue de réviser l’article 4 de la section 2 et l’article 11 de la section 8 du Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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