Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1158

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance CRTC 2000-1158
 

Ottawa, le 19 décembre 2000
 

L'approbation de la proposition de Bell Canada de supprimer les tarifs applicables à l'administration des indicatifs de central est réaffirmée

 

Référence : Avis de modification tarifaire 6449
 

Le Conseil a réexaminé son approbation de la proposition de Bell Canada de supprimer ses tarifs applicables à l'administration des indicatifs de central et il la réaffirme.

1.

Dans l'ordonnance CRTC 2000-193 du 14 mars 2000, le Conseil a approuvé la proposition de Bell Canada de supprimer ses tarifs applicables à l'administration des indicatifs de central.

2.

Rogers Wireless Inc. a déposé une intervention dans laquelle la compagnie fait valoir que le Conseil ne devrait permettre à Bell Canada de ne plus offrir les fonctions citées dans l'avis de modification tarifaire 6449 que si elle est disposée à fournir à l'administrateur de la numérotation canadienne les renseignements nécessaires pour que l'ANC puisse remplir ces fonctions efficacement et en permanence.

3.

Le Conseil fait observer qu'en octobre 1999, la Sciences Application International Corporation (SAIC) a été désignée gestionnaire indépendant des indicatifs de central au Canada. Un comité de l'industrie a élaboré les procédures permettant aux entreprises de services locaux concurrentes d'obtenir des indicatifs de central directement de cet ANC. Le Conseil a approuvé les Lignes directrices relatives à l'administration des indicatifs de central canadiens qui remplacent les Tarifs des services d'accès des entreprises des compagnies de téléphone. L'AMT susmentionné a été déposé en vue de supprimer ces articles du tarif.

4.

Le Conseil fait remarquer que les Lignes directrices relatives à l'administration des indicatifs de central canadiens traitent des préoccupations exprimées par Rogers au sujet des procédures.

5.

Le Conseil approuve donc de nouveau l'AMT 6449 de Bell Canada.

 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :