Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-646

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-646

Ottawa, le 12 juillet 2000
Eastlink Telephone
Avis de modification tarifaire 5
Tarif des services d’accès
Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Eastlink visant à faire approuver des révisions tarifaires en vue de recouvrer une compensation pour l'acheminement de trafic provenant d'abonnés d'entreprises de services locaux et destiné aux abonnés d'Eastlink dans les circonscriptions dotées du service régional avec la circonscription de départ.
Eastlink a déposé cette demande le 12 juin 2000 en vue de réviser l'article 200 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur le 12 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :