ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-457

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-457

Ottawa, le 26 mai 2000

NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 817

Forfait Canada de base
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier les exigences des services forfait Canada de base - tarif fixe ou forfait Canada de base - tarif à l'utilisation (qui regroupe l'accès local, l'interurbain et des fonctions) de façon à ce que les clients n'aient à s'abonner qu'à une seule fonction.

NBTel a déposé cette demande le 27 septembre 1999 en vue de réviser les articles 47.1 et 47.2 de son Tarif général.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1012 du 21 octobre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :