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Ordonnance CRTC 2000-457
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Ottawa, le 26 mai 2000
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NBTel Inc. Avis de modification tarifaire 817
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Forfait Canada de base
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier les exigences des services forfait Canada de base - tarif fixe ou forfait Canada de base - tarif à l'utilisation (qui regroupe l'accès local, l'interurbain et des fonctions) de façon à ce que les clients n'aient à s'abonner qu'à une seule fonction.
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NBTel a déposé cette demande le 27 septembre 1999 en vue de réviser les articles 47.1 et 47.2 de son Tarif général.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1012 du 21 octobre 1999.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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