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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-115

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Ordonnance CRTC 2000-115

Ottawa, le 11 février 2000
Le 14 janvier 2000, MTS Communications Inc. (MTS) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 1997 du Tarif général, visant à introduire le "service Microlink tarifé à l'utilisation" qui prévoit la transmission numérique de voix et de données tarifée à l'utilisation par deux voies de classe B de 64 kbit/s et une voie de classe D de 16 kbit/s situées entre le centre de commutation de desserte de MTS et les installations de l'abonné.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 382
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 14 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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