Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-692

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-692

Ottawa, le 27 juillet 2000
TELUS Communications Inc.
 Référence : Avis de modification tarifaire 248 et 8340-T42-0635/00
Service d'affaires personnalisé
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un gros client. Il approuve également une entente définitive pour les services de téléphonistes nationaux avec GT Group Telecom Services Corp.
TCI a déposé cette demande le 16 juin 2000 en vue d'ajouter l'article Z-107 à son Tarif des montages spéciaux.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :