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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1076-1

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Ordonnance CRTC 2000-1076-1

 

Ottawa, le 30 novembre 2000

 

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems
Avis de modification tarifaire 11

 

Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-1076 du 29 novembre 2000

 

L'ordonnance 2000-1076 a été publiée par erreur. Veuillez en faire abstraction.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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