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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1046

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Ordonnance CRTC 2000-1046

 

Ottawa, le 22 novembre 2000

 

Consortium Canadien pour la Contribution Portable Inc.
Référence :8340-B2-0064/01; 8340-B2-0064/03; 8340-J1-0062/01; 8340-M1-0060/02; 8340-M3-0055/03; 8340-N5-0063/02; 8340-N2-0061/02; 8340-T46-0057/02; 8340-T10-0058/03; et
8340-T11-066/00

 

Convention des actionnaires

 

Le Conseil approuve :

 
  • la deuxième entente modifiée des Ententes de gestion de fonds centraux pour les territoires d'exploitation de Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc., et la première entente modifiée de l'Entente de gestion de fonds centraux pour le territoire d'exploitation de TELUS Communications (Edmonton) Inc.; et
 
  • la deuxième entente modifiée de la Convention unanime des actionnaires et la Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée.
 

Bell Canada, en son nom et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc., TELUS Communications (B.C.) Inc. et TELUS Communications Inc., a déposé la demande le 8 août 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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