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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-799-1

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Ordonnance CRTC 2000-799-1

Ottawa, le 25 septembre 2000

Tarif général de Savage Telecom Canada Ltd. approuvé provisoirement avec modifications

Avis de modification tarifaire 1
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-799 du 24 août 2000
Les références et les données associées à l'Alberta au paragraphe 11.1 l) i) de l'ordonnance susmentionnée devraient être remplacées par les données suivantes de l'Ontario :
l) modifier l'article 305.1(b) comme suit :
i) pour chaque province, soit la Colombie-Britannique et l'Ontario, diviser les colonnes en deux et insérer les renseignements suivants :
Ontario
Nombre de circuits dans le groupe de circuits Entreprises et autres fournisseurs de services qui utilisent des LAD
1 à 3 4 $
4 à 6 13 $
7 à 9 19 $
10 à 14 24 $
15 à 19 28 $
20 à 29 31 $
30 à 39 34 $
40 à 49 36 $
50 à 74 38 $
75 à 99 40 $
100 et plus 43 $
Nombre de circuits dans le groupe de circuits Entreprises et autres fournisseurs de services qui attestent ne pas utiliser de LAD (Nota 1)
1 à 3 3 $
4 à 6 11 $
7 à 9 17 $
10 à 14 21 $
15 à 19 24 $
20 à 29 27 $
30 à 39 30 $
40 à 49 32 $
50 à 74 33 $
75 à 99 35 $
100 et plus 37 $
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :