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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-547

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Ordonnance CRTC 2000-547

Ottawa, le 16 juin 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6472
Promotion
Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant à prolonger de trois mois la promotion retour et ligne additionnelle approuvées dans l’ordonnance CRTC 2000-100 du 8 février 2000.
Dans l’ordonnance 2000-100, le Conseil a estimé que la promotion retour et ligne additionnelle était une prolongation, avec des révisions, de la promotion approuvée conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 99-669 du 15 juillet 1999, laquelle a expiré le 31 décembre 1999. Les périodes combinées de l’inscription et des avantages de la promotion de retour n’ont pas dépassé 12 mois.
Le Conseil estime qu’avec les trois mois de prolongation proposés, les périodes combinées d’inscription et d’avantages de la promotion de reconquête dépasseraient 12 mois et qu’il ne conviendrait pas d’approuver la promotion proposée sans un test d’imputation à l’appui.
Bell Canada a déposé sa demande le 18 avril 2000 en vue de réviser les articles 70.2 et 675.1 de son Tarif général.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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