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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-831-1

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Ordonnance CRTC 2000-831-1

Ottawa, le 2 octobre 2000
Tarif général de Microcell Connexions Inc. approuvé provisoirement avec modifications
Avis de modification tarifaire 2
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-831 du 8 septembre 2000
Le paragraphe 33 de l'ordonnance citée en rubrique doit se lire comme suit :
Pour l'instant, le Conseil exempte les ESLT de l'obligation de raccorder leurs réseaux intercirconscriptions au réseau de Microcell aux fins d'acheminer des appels interurbains effectués par les utilisateurs finals des revendeurs de Microcell, compte tenu de la difficulté pour le FSI de facturer et d'acheminer les appels effectués et reçus par les abonnés du sans-fil en déplacement d'une ESLC.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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