ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1004

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Ordonnance CRTC 2000-1004

 

Ottawa, le 3 novembre 2000

 

Caractéristiques de durée d'amortissement pour 2000 autorisées dans le cas de Télébec ltée

 

Référence : 8630-T5-05/00 

 

Le CRTC approuve les caractéristiques de durée d'amortissement que Télébec ltée a proposées pour 10 comptes.

1.

Le 20 juin 2000, Télébec a déposé une demande visant l'approbation des caractéristiques de durée d'amortissement.

2.

Suite aux modifications apportées aux caractéristiques de durée d'amortissement, le Conseil estime que les répercussions sur l'amortissement pour 2000 se chiffrent à 2,6 millions de dollars dans le segment Services publics de la compagnie.

3.

Télébec prévoit recouvrer l'augmentation des dépenses en amortissement principalement par la réduction de ses frais financiers, résultant d'une baisse des dépenses en immobilisations.

4.

Dans l'ordonnance CRTC 2000-861 du 19 septembre 2000 intitulée Approbation du taux de contribution définitif de Télébec pour 1999, le Conseil a établi un plafond pour le taux de contribution de Télébec pour 2000 et les années subséquentes.

5.

Le Conseil croit que les augmentations de dépenses découlant des modifications apportées aux caractéristiques de durée d'amortissement ne sont pas suffisantes pour que le taux de contribution de 2000 dépasse celui de 1999.

6.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil :

 

a) approuve les caractéristiques de durée d'amortissement du tableau ci-joint;

 

b) ordonne à Télébec de l'informer, en même temps qu'elle dépose son exigence de contribution définitive proposée pour 2000, quand elle aura mis en ouvre ou entend mettre en oeuvre les caractéristiques de durée d'amortissement approuvées.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

TÉLÉBEC LTÉE

CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT DE 2000

Compte

Description

Répartition

DSM

227

ÉC - Logiciels de commutation numérique

Iowa - R2

13 ans

228

Mode de transmission asynchrone (MTA)

Iowa - R1

7 ans

231.2R

Téléphones et divers - Réglementés

GM - 4

5 ans

231.3

Radiotéléphones

Iowa - R2

10 ans

231.6

Transmission de données

GM - 5

9 ans

232

Câbles extérieurs

Iowa - S0

20 ans

241

Poteaux

Iowa - R1

23 ans

242

Câbles aériens métalliques

Iowa - S0

20 ans

242-1

Câbles de fibres optiques

Iowa - L4

22 ans

261

Mobilier

Iowa - L1

12 ans

 DSM : Durée de service moyenne

Mise à jour : 2000-11-03
Date de modification :