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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-513

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Ordonnance CRTC 2000-513

Ottawa, le 2 juin 2000
Cable Atlantic Inc.
Référence : 8340-C26-0473/00,
8340-C26-0474/00
Ententes
Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI et une entente de service de relais téléphonique conclues entre Cable Atlantic Inc. et NewTel Communications Inc.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande en date du 3 avril 2000 a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-330 du 27 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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