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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-695

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Ordonnance CRTC 2000-695

Ottawa, le 27 juillet 2000
MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 388
Administration des indicatifs de central liés à une zone géographique
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à supprimer les fonctions administration des indicatifs de central, avis de l'industrie et système de gestion des dossiers de Bellcore pour les NXX.
MTS a déposé cette demande le 16 février 2000 en vue de supprimer l'article 105.4 de son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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