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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1078

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Ordonnance CRTC 2000-1078

Ottawa, le 30 novembre 2000

 

Le CRTC approuve avec modifications un système d'alerte d'urgence de Norouestel

 

Référence :  AMT 734

1.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. visant à introduire un système d'alerte d'urgence, sous réserve des changements suivants soulignés dans la lettre de Norouestel du 11 octobre 2000 :

 
  • les tarifs de la partie A suivant l'option de paiement de cinq ans; et
 
  • les tarifs de la partie B à 6 $ par mois par ligne.

2.

Le Conseil ordonne à Norouestel d'informer tous les utilisateurs actuels du service d'urgence des tarifs, modalités et conditions du système d'alerte d'urgence approuvé ainsi que de la nécessité de planifier tout changement à leurs systèmes en place.

3.

L'équipement de sécurité-incendie/conférence proposé est un circuit de sonnerie de conférence téléphonique multiposte conçu principalement pour signaler les alertes d'incendie, mais peut être utilisé pour d'autres urgences, services communautaires ou municipaux.

4.

Actuellement, conformément à son Tarif général - Article 1406.1 et article 1406.2, Norouestel offre un système d'alerte Wescom 931 et une ligne individuelle pour système d'alarme, respectivement. Ces services ne sont plus offerts aux nouveaux clients ou aux clients existants qui demandent l'expansion du service.

5. Norouestel a proposé de :

 

  • faire passer au nouveau tarif les clients desservis par la ligne individuelle pour système d'alarme et d'offrir des options d'expansion sur demande; et
 
  • remplacer le système d'alerte d'urgence Wescom 931 par le nouveau service lorsque les clients desservis par le système actuel demandent l'entretien, le remplacement ou l'expansion du système ou encore, lorsque le système n'est plus en état de service.

6.

Norouestel a déposé la demande le 26 juin 2000 en vue d'ajouter les articles 1406.3, 1406.4 et 1406.5 à son Tarif général.

7.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

8.

Le Conseil ordonne à Norouestel de publier immédiatement des pages de tarifs révisées pour mettre en oeuvre les changements indiqués au paragraphe 1 ci-dessus.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Date de modification :