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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-526

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Ordonnance CRTC 2000-526

Ottawa, le 7 juin 2000
Ontario Telephone Association
Avis de modification tarifaire 61

Tarifs applicables aux inscriptions supplémentaires

Le Conseil approuve la demande d'OTA visant à augmenter les tarifs applicables aux inscriptions supplémentaires des services de résidence, d'affaires et étrangers ainsi qu'aux inscriptions supplémentaires du service hors circonscription (Toronto-Montréal) de manière à les rendre conformes à ceux de Bell Canada.
OTA a déposé cette demande le 14 avril 2000 en vue de réviser la section 9 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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