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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-539

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Ordonnance CRTC 2000-539

Ottawa, le 15 juin 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6460 et 6460A
Prolongation d'une promotion
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à prolonger la promotion de l'Afficheur Internet jusqu'au 15 juillet 2000.
Bell Canada a déposé cette demande le 5 mai 2000, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6460A, en vue de réviser l’article 4699 de son Tarif général.
L'AMT 6460, qui a été approuvé provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-294 du 17 avril 2000, est approuvé de manière définitive.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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