ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-405

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Ordonnance CRTC 2000-405

Ottawa, le 15 mai 2000
Télébec ltée
Avis de modification tarifaire 233

Frais de distance locale

Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à majorer les frais de distance locale.

Télébec a déposé cette demande le 6 décembre 1999 en vue de réviser les articles 3.1.2 et 3.1.3 de son Tarif général.

Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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