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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-304

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Ordonnance CRTC 2000-304

Ottawa, le 17 avril 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4049
Promotion
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire une promotion de suppression des frais de service applicables au service de ligne d'affaires additionnelle pour une période promotionnelle écourtée allant jusqu'au 12 août 2000.
Le Conseil est d'avis que la proposition diffère peu de la promotion existante, suivant l'article 32 E.4 du Tarif général - Promotion de lignes additionnelles - deux mois gratuits. Il ajoute qu'avec la période de promotion plus courte, la durée totale des deux promotions ne dépasserait pas les 12 mois permis sans test d'imputation à l'appui.
TCBC a déposé cette demande le 29 février 2000 en vue de réviser l'article 32 E.8 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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