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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-602

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Ordonnance CRTC 2000-602

Ottawa, le 28 juin 2000
The Corporation of the City of Thunder Bay –
Telephone Division
 Avis de modification tarifaire 90
Assistance-annuaire
Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay visant à uniformiser ses critères d'admissibilité à une exemption avec ceux de Bell Canada et des autres compagnies de téléphone indépendantes en Ontario et au Québec.
Thunder Bay a déposé cette demande le 31 mai 2000 en vue de réviser la section TB140 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 30 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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