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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-946

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Ordonnance CRTC 2000-946

Ottawa, le 12 octobre 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4100

Haute densité binaire d'ordre 8 (B8ZS)

Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à :
  • introduire dans le Tarif général une option B8ZS consolidée avec frais de service non récurrents de 100 $ par option de signal codé B8ZS pour les abonnés qui demandent le B8ZS avec l'accès associé, ou de 600 $ par option de signal codé B8ZS si le service d'accès associé est déjà en place lorsque la demande est faite; et
  • retirer les options B8ZS et les tarifs mensuels actuels du Tarif des montages spéciaux.
TCBC a déposé la demande le 5 septembre 2000 en vue de réviser l'article 447 de son Tarif général et l'article 297 de son Tarif des montages spéciaux.
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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