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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-605

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Ordonnance CRTC 2000-605

Ottawa, le 29 juin 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6481
Modalités de service
Le Conseil approuve les modifications présentées par Bell Canada quant à ses modalités de service pour les concurrents qui sont des clients, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-397.
Bell Canada a déposé cette demande le 30 mai 2000 en vue de réviser l'article 10 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 30 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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