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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-408

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Ordonnance CRTC 2000-408

Ottawa, le 16 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6469
Groupements services téléphoniques
Le Conseil approuve la demande de Bell visant à créer, conformément à l'article 2170, deux nouveaux groupements services téléphoniques qui inclueront un service d’échange de ligne individuelle résidentielle et d’affaires comme élément des deux forfaits MultiÉtoiles et appel en attente visible.
Bell a déposé cette demande le 7 avril 2000 en vue de réviser les articles 2165 et 2170 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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