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ARCHIVÉ -Décision de télécom CRTC 2010-711

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Ottawa, le 24 septembre 2010

Rapport de consensus du CDCI - Modifications apportées au plan de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 204 au Manitoba

Numéro de dossier : 8698-C12-200908098

1.         Le 19 juillet 2010, le comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) concernant l’indicatif régional 204 au Manitoba a déposé le rapport de consensus ci-après et le plan de mise en œuvre du redressement connexe aux fins d’approbation du Conseil :

2.         Dans son rapport de consensus, le CPR a recommandé ce qui suit :

a)        de supprimer la recommandation figurant à la ligne 10 du document de planification initial du CPR concernant l’indicatif régional 204, selon laquelle les fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui font face à des contraintes liées au réseau soient tenus de soumettre au personnel du Conseil des demandes par écrit pour le retrait de l’obligation qui leur incombe de diffuser les messages enregistrés normalisés de l’industrie et d’établir automatiquement les communications;

b)        d’obliger chaque FST à modifier son réseau afin de permettre la composition locale à 10 chiffres, sur une base facultative, en plus de la composition locale à 7 chiffres, à compter du 1er décembre 2011. Le CPR a indiqué que cette recommandation devait être insérée entre les points 25 et 26 de l’échéancier de mise en œuvre du redressement qu’il a proposé.

3.         En ce qui a trait au point 2.a), comme il est indiqué dans la décision intitulée Redressement de l’indicatif régional 204 au Manitoba, Décision de télécom CRTC 2010-526, 28 juillet 2010, le Conseil conserve l’obligation générale pour tous les FST concernés d’informer tous leurs clients des changements apportés au plan de composition, tout en les laissant libres d’établir les méthodes appropriées pour ce faire. Par conséquent, le Conseil convient que la recommandation figurant à la ligne 10 de document de planification initial du CPR doit être supprimée.

4.         En ce qui concerne le point 2.b), le Conseil convient que la recommandation doit être insérée entre les points 25 et 26 de l’échéancier initial de mise en œuvre du redressement.

5.         On peut consulter sur le site Web du Conseil le rapport de consensus, sous « Rapports » (voir l’ordre du jour de la réunion du CDCI du 19 juillet 2010).

6.         Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et le plan de mise en œuvre du redressement connexe et les approuve.

Secrétaire général

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