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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-643

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Référence au processus : 2010-554

Ottawa, le 31 août 2010

Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited et Videon Cablesystems Inc.
 Diverses localités en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario

Demande 2010-1173-3, reçue le 23 juillet 2010

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dans l’ensemble du Canada – modification de licences

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw Communications), au nom de Shaw Cablesystems Limited (Shaw) et Videon Cablesystems Inc. (Videon), en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant diverses localités en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario en prolongeant jusqu’au 30 novembre 2010 l’autorisation de distribuer certains signaux américains 4+1 en haute définition accordée par le Conseil dans la décision de radiodiffusion 2009-488. Shaw Communications a déposé cette demande pour que l’échéance de cette autorisation coïncide avec la date d’expiration du 30 novembre 2010 des licences de radiodiffusion des EDR susmentionnées, qui ont été renouvelées par voie administrative dans la décision de radiodiffusion 2010-500[1]. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.      Par conséquent, pour les systèmes de distribution par câble de la titulaire desservant Fort McMurray, Edmonton (Shaw), Edmonton (Videon), Red Deer, Calgary et Lethbridge (Alberta), la condition de licence à cet égard se lit dorénavant comme suit (modification en gras) :

La titulaire est autorisée, jusqu’au 30 novembre 2010, à distribuer, en mode numérique à titre facultatif, les signaux de KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) et KOMO-TV (ABC) Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et KCTS (PBS) Seattle (Washington), à titre de signaux de rechange pour la série de signaux américains 4+1 provenant de Spokane dont la distribution au service de base est autorisée, pourvu que :

3.      Pour les systèmes de distribution par câble desservant Saskatoon (Saskatchewan), Winnipeg (Shaw) et Winnipeg (Videon) (Manitoba), ainsi que Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario), la condition de licence se lit dorénavant comme suit (modification en gras) :

La titulaire est autorisée, jusqu’au 30 novembre 2010, à distribuer, en mode numérique à titre facultatif, les signaux de KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC) and KOMO-TV (ABC), Seattle, KCPQ (FOX) Tacoma et KCTS (PBS) Seattle (Washington), à titre de signaux de rechange pour la série de signaux américains 4+1 provenant de Spokane dont la distribution au service de base est autorisée, pourvu que :

4.      Le Conseil note que les modifications proposées aux conditions de licence énoncées ci-dessus seront étudiées lors de l’audience publique du 20 septembre 2010 annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-497[2]. Comme le précise l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-554, le Conseil compte revoir si ces conditions de licence demeureront appropriées au-delà de la date d’expiration actuelle du 30 novembre 2010 des licences de radiodiffusion faisant l’objet de l’audience publique mentionnée ci-dessus.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision devra être annexée à chaque licence.

Notes de bas de page

[1] Les licences de radiodiffusion des entreprises desservant les localités en Ontario (à savoir Thunder Bay et Sault Ste. Marie) expirent le 31 août 2014 et, par conséquent, ne font pas partie de celles que le Conseil a renouvelées par voie administrative jusqu’au 30 novembre 2010 dans la décision de radiodiffusion 2010-500.

[2] Comme le précise l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-554, les entreprises desservant Thunder Bay et Sault Ste. Marie (Ontario) ne font pas partie des renouvellements de licence figurant à l’audience du 20 septembre 2010.

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