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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-778

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Référence au processus : 2010-334

Autre référence : 2010-334-1

Ottawa, le 21 octobre 2010

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
 Peace River, High Prairie, Fairview, Manning, Fox Creek et High Level (Alberta)

Demande 2010-0419-2, reçue le 4 mars 2010

CKKX-FM Peace River et ses émetteurs – renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs, du 1er décembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de licence de courte durée permettra au Conseil de vérifier à brève échéance la conformité de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio et à ses conditions de licence.

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande de Peace River Broadcasting Corporation Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview, CKKX-FM-1 Manning, CFFC-FM Fox Creek et CFKX-FM High Level, qui expire le 30 novembre 2010.[1] Le Conseil n’a reçu aucune intervention au sujet de la demande.

2.      Dans l’avis de radiodiffusion 2010-334, le Conseil constatait que la titulaire semblait ne pas s’être conformée à l’article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) quant au dépôt de ses rapports annuels pour chacune des années de radiodiffusion 2004 à 2009.

Analyse et décisions du Conseil

3.      Après avoir examiné la demande en fonction des politiques et règlements pertinents, le Conseil est d’avis que la question à trancher dans la présente décision est celle du dépôt des rapports annuels.

Dépôt des rapports annuels

4.      Conformément à l’article 9(2) du Règlement, les titulaires sont tenues de déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, un rapport annuel portant sur l’année de radiodiffusion qui a pris fin le 31 août précédent. Le Conseil constate que les rapports annuels de la titulaire portant sur les années de radiodiffusion 2004 à 2009 ont été déposés après la date limite du 30 novembre.

5.      La titulaire affirme que le cabinet comptable chargé de préparer ses rapports annuels veillera à ce que les rapports soient dorénavant déposés avant la date limite du 30 novembre.

Conclusion

6.      Compte tenu de ce qui précède et conformément à ses pratiques relatives à la non-conformité d’une station de radio énoncées dans la circulaire no 444, le Conseil estime judicieux de renouveler la licence de CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs pour une période écourtée. Par conséquent, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKX-FM Peace River et de ses émetteurs CJHP-FM High Prairie, CKKF-FM Fairview, CKKX-FM-1 Manning, CFFC-FM Fox Creek et CFKX-FM High Level, du 1er décembre 2010 au 31 août 2014. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil de vérifier dans un délai raccourci la conformité de la titulaire au Règlement et à ses conditions de licence. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62.

Équité en matière d’emploi

7.      Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion de ses ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

* La présente décision doit être annexée à la licence.

Note de bas de page

[1] Cette licence a été renouvelée par voie administrative du 1er septembre 2010 au 30 novembre 2010 dans la décision de radiodiffusion 2010-635.

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