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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-243

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  Référence au processus : 2010-128
  Ottawa, le 29 avril 2010
  Afromedia Communications Incorporated
L’ensemble du Canada
  Demande 2010-0137-0, reçue le 3 février 2010
 

AMET-TV – modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande d’Afromedia Communications Incorporated (Afromedia) à l’égard de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d’intérêt général appelée AMET-TV. Afromedia propose de modifier la condition de licence d’AMET-TV relative à la langue des émissions pouvant être diffusées1 afin d’être autorisée à diffuser des émissions en diverses langues du continent africain et non seulement en langues yoruba, swahili, haoussa, twi, fanti et arabe. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.

Afromedia indique qu’il existe bien d’autres langues que celles que le service à caractère ethnique AMET-TV est actuellement autorisé à diffuser, et elle fait valoir que le changement proposé permettra à AMET-TV d’offrir un plus large éventail d’émissions en langues tierces provenant de sources plus nombreuses.

3.

En conséquence, la condition de licence relative à la langue des émissions pouvant être diffusées par AMET-TV se lira comme suit (le changement est en caractère gras) :
 

6. La titulaire ne doit pas consacrer plus de 70 % de l’ensemble de la programmation de la semaine de radiodiffusion à des émissions en langue anglaise et plus de 20 % à des émissions en langue française. La titulaire doit consacrer au moins 10 % de la programmation diffusée chaque semaine de radiodiffusion à des émissions en diverses langues parlées sur le continent africain.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Note de bas de page

1 La condition de licence actuelle est énoncée à l’annexe de AMET-TV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2009-718, 25 novembre 2009.

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