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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-300

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  Référence au processus : 2010-66
  Autre référence : 2010-197
Ottawa, le 21 mai 2010
  Aylesford Community Baptist Church
Aylesford (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2009-1099-4, reçue le 30 juillet 2009
 

VF8023 Aylesford – renouvellement de licence
  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux VF8023 Aylesford du 1er juillet 2010 au 31 août 2013. Ce renouvellement à court terme permettra au Conseil de vérifier à une date plus rapprochée la conformité de la titulaire à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio relativement au dépôt de rapports annuels.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aylesford Community Baptist Church en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux VF8023 Aylesford qui expire le 30 juin 20101. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-66, le Conseil a indiqué que la titulaire aurait omis de se conformer à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) relativement au dépôt des rapports annuels. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Analyse et décisions du Conseil

2 Le Conseil note que la titulaire a été trouvée en situation de non-conformité à l'égard de l'article 9(2) du Règlement relativement au dépôt des rapports annuels. Plus précisément, le Conseil n'a pas reçu les rapports des années se terminant les 31 août 2005, 2006 et 2008 à la date requise du 30 novembre des années en question.
3 La titulaire se trouve pour la première fois en situation de non-conformité à l'égard du Règlement relativement à l'exploitation de VF8023. Tel qu'énoncé dans la circulaire no  444, le Conseil note que les titulaires qui contreviennent pour la première fois à leurs obligations voient généralement leur licence renouvelée pour une période plus courte, généralement de quatre ans, afin de permettre au Conseil de s'assurer que la situation est corrigée dans un délai raisonnable.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio à caractère religieux VF8023 Aylesford du 1er juillet 2010 au 31 août 2013, soit quatre ans après la date d'expiration initiale de la licence du 31 août 2009. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes
 
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-197, 31 mars 2010
  • Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009 et 2009-511-1, 21 septembre 2009
  • Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio, circulaire No. 444, 7 mai 2001
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-300
 

Modalités, conditions de licence et encouragement
 

Modalités
  La licence expirera le 31 août 2013.
 

Conditions de licence
 

1. La titulaire doit diffuser une programmation composée de services religieux, d'émissions ou de portions d'émissions qu'elle produira sur des sujets d'intérêt public dans le but d'assurer l'équilibre, de messages d'urgence locale émanant des autorités locales et de musique appartenant à la sous-catégorie 35 (religieux non classique). Toutes ces émissions ou portions d'émissions doivent être conformes aux lignes directrices des alinéas (i) à (iv), paragraphe III.B.2a) de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993 (l'avis public 1993-78).
 

2. La titulaire doit se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses qui sont énoncées dans la partie IV de l'avis public 1993-78 à l'égard de la tolérance, de l'intégrité, de la responsabilité sociale et de la sollicitation de fonds.
 

3. La titulaire ne doit ni solliciter ni diffuser de messages publicitaires.
 

Encouragement
  Conformément à Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
 

Note de bas de page

1  Dans la décision de radiodiffusion 2009-511 telle que corrigée par la décision de radiodiffusion 2009-511-1, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de VF8023 du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010. Dans la décision de radiodiffusion 2010-197, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de VF8023 du 1er avril 2010 au 30 juin 2010.
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