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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-372

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Référence au processus : 2010-138

Ottawa, le 11 juin 2010

Nakusp Roots Music Society
Nakusp (Colombie-Britannique)

Demande 2010-0111-4, reçue le 28 janvier 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
10 mai 2010

CJHQ-FM Nakusp – acquisition d’actif

 

1.     Le Conseil approuve la demande de Nakusp Roots Music Society en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Columbia Basin Alliance for Literacy (Alliance) l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CJHQ‑FM Nakusp et d’obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      Le Conseil note que, conformément à la Lettre d’entente, Alliance fera don de son équipement de radiodiffusion d’une valeur approximative de 7 200 $. Le Conseil n’exige généralement pas d’avantages tangibles pour les transactions mettant en cause des stations de radio communautaire. Dans le présent cas, le paiement de tels avantages tangibles n’est pas exigé.

3.      Le Conseil note que dans Station de radio communautaire à Nakusp, décision de radiodiffusion CRTC 2008-157, 1er août 2008 (décision de radiodiffusion 2008-157), il a approuvé la demande d’Alliance en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CJHQ-FM. La transaction proposée aura donc lieu au cours de la première période de licence.

4.      Comme l’a expliqué la requérante, Alliance, le vendeur est une société sans but lucratif vouée au développement de communautés d’apprentissage viables dans l’ensemble du bassin Columbia. Conformément à ce mandat, Alliance fait la promotion et le développement de l’alphabétisation dans le bassin Columbia au moyen de programmes et de services d’une grande accessibilité. Cependant, depuis le début, Alliance doit se contenter de ressources limitées et d’un personnel insuffisant pour gérer la station de radio. En 2008, la seule employée d’Alliance chargée de diriger la station a quitté son emploi et personne de l’organisation n’a accepté de la remplacer. Alliance a alors demandé à Nakusp Roots Music Society d’acquérir la station. Cette dernière est prête à offrir le soutien nécessaire afin que la station poursuive sa croissance, y compris la formation, le soutien professionnel et le recrutement de bénévoles.

 

5.      Le Conseil note que la présente acquisition d’actif met en cause deux sociétés sans but lucratif et que le vendeur et l’acquéreur partagent le même objectif et le même mandat pour la station. Compte tenu de cela, le Conseil estime que le processus d’attribution de licence n’est pas compromis par cette transaction et que l’intérêt public est toujours bien servi.

6.      À la rétrocession de la licence actuelle émise à Columbia Basin Alliance for Literacy, le Conseil attribuera une nouvelle licence de radiodiffusion à Nakusp Roots Music Society. La nouvelle licence expirera le 31 août 2015, soit la date d’expiration de la licence actuelle, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions de licence que celles prévues pour la licence actuelle, telles qu’énoncées dans la décision de radiodiffusion 2008-157.

7.      Le Conseil rappelle à la requérante qu’elle doit déposer une copie signée de ses règlements modifiés avant le 13 juin 2011.

Équité en matière d’emploi

8.      Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

 
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