ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-581
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : 2010-295
Ottawa, le 13 août 2010
7545398 Canada Inc. (une filiale de Corus)Saguenay (Québec)
Demande 2010-0793-0, reçue le 7 mai 2010
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
19 juillet 2010
CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay - acquisition d'actif (réorganisation intrasociété)
1. Le Conseil approuve la demande présentée par 7545398 Canada Inc. (une filiale de Corus) (7545398 Canada) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay de 591991 B.C. Ltd. (591991 B.C.) et d’obtenir une nouvelle licence pour poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
2. Le Conseil a reçu deux commentaires liés à cette demande. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
3. 7545398 Canada, l’acquéreur, et 591991 B.C., la titulaire actuelle de l’entreprise susmentionnée, sont des filiales en propriété exclusive Corus Entertainment Inc. (Corus).
4. La transaction sera effectuée par l’entremise du transfert à 7545398 Canada de l’actif de l’entreprise susmentionnée détenue par 591991 B.C. À la clôture de la transaction, 7545398 Canada deviendra titulaire de CKRS-FM.
5. La requérante indique que l’objectif de cette réorganisation intrasociété est de simplifier le dépôt de demandes relatives à la vente des stations de radio contrôlées par Corus au Québec.
6. Cette réorganisation n’aura pas d’incidence sur le contrôle de CKRS-FM, lequel continuera d’être exercé par Corus.
7. À la rétrocession de la licence actuelle attribuée à 591991 B.C. Ltd., le Conseil attribuera une nouvelle licence à 7545398 Canada Inc. qui sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Secrétaire général
Documents connexes
- Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295, 20 mai 2010
- Diverses entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-525, 27 août 2009, telle que modifiée par Diverses entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences – Correction, décision de radiodiffusion CRTC 2009-525-1, 22 décembre 2009
*La présente décision devra être annexée à la licence.
- Date de modification :