ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-101

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Référence au processus : 2009-632
  Autres références : 2009-632-1 et 2009-632-2
  Ottawa, le 19 février 2010
  Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup (Québec)
  Demande 2009-1100-2, reçue le 3 août 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale

14 décembre 2009
 

CIMT-TV Rivière-du-Loup – modification de licence

  Le Conseil approuve en partie une demande de Télé Inter-Rives ltée visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CIMT-TV Rivière-du-Loup. Conformément au Cadre révisé pour l'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil modifie la licence de l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin d'ajouter un émetteur numérique à Rivière-du-Loup.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu de Télé Inter-Rives ltée (Télé Inter-Rives) une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition associée à CIMT-TV Rivière-du-Loup. La requérante a proposé que cette nouvelle station numérique diffuse en simultané la programmation diffusée par CIMT-TV. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
 

Analyse et décision du Conseil

2.

Dans Cadre révisé pour l'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, 10 février 2010 (la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69), le Conseil a déclaré qu'il ne délivrera plus de licences distinctes à la télévision numérique. Le Conseil prévoit plutôt autoriser l'exploitation d'émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur l'émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée.

3.

Comme la requérante a l'intention de diffuser la programmation du service associé en simultané sur son nouvel émetteur numérique, le Conseil est convaincu que la présente demande est conforme à toutes les modalités et conditions applicables énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69.

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve en partie la demande de Télé Inter-Rives ltée en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil modifie la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin d'ajouter un émetteur numérique à Rivière-du-Loup.

5.

L'émetteur sera exploité au canal 41B avec une puissance apparente rayonnée de 132 watts (hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 54,8 mètres).

6.

Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

7.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil. En vertu de la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, la présente autorisation d'exploitation d'un émetteur de télévision numérique de transition expirera le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :