ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-357
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Référence au processus : 2010-133
Ottawa, le 9 juin 2010
Dufferin Communications Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2010-0107-3, reçue le 28 janvier 2010
CIRR-FM Toronto – modification technique
3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la requérante ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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