ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-661
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Référence au processus : 2010-454
Ottawa, le 3 septembre 2010
Société Radio-Canada
Montréal et St-Donat (Québec)
Demande 2010-0886-3, reçue le 27 mai 2010
CBF-FM-20 St-Donat – modification technique
1. Le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada relativement à l’entreprise de programmation de radio de langue française CBF-FM Montréal. Plus précisément, la titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-20 St-Donat en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 5 460 à 4 370 watts (PAR maximale de 11 600 à 10 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen diminuée de 242,5 à 182,9 mètres) et en déplaçant l’antenne vers un autre site. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
2. La titulaire indique que cette modification est nécessaire parce que le site original proposé pour le service de la Première chaîne à St-Donat n’est plus disponible. Elle propose par conséquent de relocaliser l’antenne vers un site sur le Mont Garceau.
3. Le Conseil note que la population comprise dans le périmètre de rayonnement de 3 mV/m de la station diminuera de 12 072 à 7 528 personnes, et de 121 173 à 64 286 personnes dans le périmètre de rayonnement de 0,5 mV/m.
4. Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
Secrétaire général
* La présente décision devra être annexée à la licence.
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