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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-126

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  Référence au processus : 2010-2
  Ottawa, le 3 mars 2010
  Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)
  Demande 2009-1637-2, reçue le 1er décembre 2009
 

CFGT-FM Alma – modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Groupe Radio Antenne 6 inc. à l'égard de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CFGT-FM Alma (Québec), autorisée dans CFGT Alma – conversion à la bande FM et CHRL-FM Roberval – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2009-507, 20 août 2009 (décision de radiodiffusion 2009-507). La requérante propose d'utiliser la fréquence 104,5 MHz (canal 283B) au lieu de la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) approuvée dans la décision de radiodiffusion 2009-507. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
2. La requérante indique que cette modification est devenue nécessaire en raison de contraintes liées à la fréquence 97,7 MHz dans le marché radiophonique d'Alma et de problèmes éventuels que l'utilisation de cette fréquence pourrait causer.
3. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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