ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-773
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Référence au processus : 2010-603
Ottawa, le 19 octobre 2010
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Demande 2010-0973-8, reçue le 14 juin 2010
Licence de radiodiffusion régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés en Colombie-Britannique – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications, en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant diverses communautés en Colombie-Britannique en changeant une condition de licence actuelle afin d’autoriser l’EDR desservant Nanaimo à distribuer, à son gré et à son service de base, KVOS-TV (IND) Bellingham et KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. En conséquence, le Conseil remplace la condition de licence no 10, énoncée à l’annexe 1 de Renouvellement et modification des licences régionales de radiodiffusion de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant diverses communautés de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, décision de radiodiffusion CRTC 2009-679, 30 octobre 2009, par la condition de licence suivante :
10. La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré et à son service de base, KVOS-TV (IND) Bellingham et KSTW (IND) Tacoma/Seattle (Washington) à Vancouver, Victoria, Nanaimo, Vernon et Kelowna.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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