ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-586
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Référence au processus : 2010-146
Ottawa, le 17 août 2010
Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)
Demande 2009-1738-8, reçue le 18 décembre 2009
Audience publique à Toronto (Ontario)
12 mai 2010
Station de radio communautaire en développement à Hornby Island
Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Hornby Island.
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par la Hornby Community Radio Society (Hornby) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Hornby Island (Colombie-Britannique). La requérante a indiqué que la nouvelle station serait exploitée à 96,5 MHz (canal 243TFP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 5 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 30 mètres)[1]. Le Conseil a reçu des interventions favorables à cette demande.
2. Hornby est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
3. Dans la décision de radiodiffusion 2007-203, le Conseil a approuvé une demande de Hornby en vue d’exploiter une entreprise de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Hornby Island, à 96,5 MHz (canal 243TFP) avec une PAR de 5 watts. Cependant, pour diverses raisons, Hornby n’a jamais mis la station en exploitation. La requérante indique qu’elle a maintenant suffisamment d’appui pour en commencer l’exploitation.
Décision du Conseil
4. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions relatives aux stations communautaires en développement énoncées dans l’avis public CRTC 2000-13[2]. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Hornby Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Hornby Island. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
Secrétaire général
Documents connexes
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
- Station de radio communautaire en développement à Hornby Island, décision de radiodiffusion CRTC 2007-203, 26 juin 2007
- Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-586
Modalités, conditions de licence et encouragement
Modalités
Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Hornby Island (Colombie Britannique)
La licence expirera le 17 août 2015. Si la titulaire désire poursuivre l’exploitation de la station au-delà de cette période, elle devra soumettre une demande de licence de radio de campus régulière au Conseil, neuf mois avant la date d’expiration de sa licence.
La station sera exploitée à 96,5 MHz (canal 243TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 30 mètres).
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu’elle devra choisir une autre fréquence si le ministère de l’Industrie l’exige.
De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 17 août 2012. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d’y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d’administration sera ultimement responsable du contrôle de l’entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
Conditions de licence
1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
Encouragement
Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
[1] Ces paramètres techniques correspondent à ceux que le ministère de l’Industrie a approuvés.
[2] Tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-13, des périodes de licence de trois ans sont accordées aux stations de radio en développement. Cependant, dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil a énoncé sa politique révisée pour la radio de campus et la radio communautaire (la politique révisée) et a décidé qu’il devrait accorder des périodes de licence de cinq ans à de telles stations. Le Conseil a prolongé la durée de la période de licence en vue d’encourager la mise en place d’organisations de radio campus et de radio communautaire plus stables et viables, en tenant compte du fait que deux années pourraient s’écouler avant que les services soient mis en exploitation par les titulaires. En conséquence, bien que la présente demande ait été déposée et examinée avant la publication de la politique révisée, le Conseil estime qu’il est approprié d’accorder à Hornby une période de licence de cinq ans.
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