ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-507
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Référence au processus : 2010-69
Autre référence : 2010-319
Ottawa, le 23 juillet 2010
RNC Média inc.
Rouyn-Noranda et Val d’Or (Québec)
Demande 2010-0765-9, reçue le 4 mai 2010
CFEM-TV Rouyn-Noranda – modifications de licence
1. Le Conseil approuve la demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CFEM-TV Rouyn-Noranda afin d’ajouter un émetteur numérique à Rouyn-Noranda (CFEM-DT) et un réémetteur numérique à Val d’Or (CFEM-DT-1), dans le but de diffuser simultanément la programmation actuellement diffusée en mode analogique. La titulaire a affirmé que les modifications proposées lui permettraient de desservir adéquatement les populations de Rouyn-Noranda et de Val d’Or. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le nouvel émetteur à Rouyn-Noranda sera exploité au canal 13 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 10 526 watts (PAR maximale de 22 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 219,6 mètres).
3. Le nouveau réémetteur à Val d’Or sera exploité au canal 10 avec une PAR moyenne de 16 200 watts (PAR maximale de 22 300 watts avec une HEASM de 201,1 mètres).
4. Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes aux émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autorisera l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur l’émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée. À la lumière des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité la présente demande comme une modification à la licence du service existant.
5. En ce qui concerne l’émetteur à Rouyn-Noranda, la population desservie diminuerait de 48 932 à 44 067 personnes dans la zone de desserte locale et augmenterait de 92 090 à 106 796 personnes dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.
6. En ce qui concerne l’émetteur à Val d’Or, la population desservie augmenterait de 52 247 à 57 924 personnes dans la zone de desserte locale et de 67 058 à 71 331 personnes dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.
7. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les modifications de licence ne seront en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
8. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à la licence.
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