ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-562
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Référence au processus : 2010-562-1 et 2010-562-2
Ottawa, le 9 août 2010
Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation de sonore spécialisée
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs
1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe II du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, celles des entreprises énoncées à l’annexe III du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 ou au 31 août 2011, tel qu’indiqué, et celles des entreprises énoncées à l’annexe IV du 1er septembre 2010 au 31 août 2012, assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. La présente décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des licences des grands groupes de propriété de télévision privée traditionnelle de langue anglaise (Canwest, CTVglobemedia et Rogers), en tenant compte des conclusions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167.
3. Le Conseil pourra aussi se pencher sur le prochain renouvellement des entreprises de programmation de télévision communautaire en tenant compte des conclusions de l’examen du cadre politique pour la télévision communautaire annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-661.
4. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
5. Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler au-delà du 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. Lorsqu’il renouvellera les licences après le 31 août 2011, le Conseil s’attendra à ce que les titulaires, à ce moment, aient l’autorisation nécessaire à la diffusion en mode numérique. De plus, le conseil a l’intention d’imposer la condition de licence suivante, le cas échéant :
À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011.
6. Comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-485, le Conseil est d’avis qu’il serait bénéfique de convertir un ou plusieurs marchés d’essai en vue de la transition à la télévision numérique. Toutefois, le Conseil estime inapproprié d’établir des marchés d’essai en raison de l’absence de précisions sur la date de lancement et sur l’envergure d’une campagne nationale concertée d’éducation publique, et en raison du désaccord entre les télédiffuseurs à l’égard des marchés d’essai les plus appropriés. En attendant la sélection des marchés d’essai les plus appropriés, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011. Le Conseil a l’intention de renouveler par voie administrative les licences des entreprises ne desservant pas les marchés d’essai jusqu’au 31 août 2011 à la suite de la sélection des marchés d’essai.
7. Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler les licences des services de télévision numérique de transition énumérés dans la présente décision au-delà du 31 août 2011.
Secrétaire général
Documents connexes
- Questions relatives à la transition à la télévision numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-485, 16 juillet 2010
- Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010
- Examen du cadre politique pour la télévision communautaire, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661, 22 octobre 2009
* La présente décision devra être annexée à chaque licence.
Annexe I à la décision de radiodiffusion 2010-562
| Grands groupes de propriété de télévision privée |
|
|---|---|
CANWEST |
|
Titulaire |
Nom du service / Indicatif d’appel |
Télévision traditionnelle |
|
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership |
|
|
CIFG-TV Prince George (Colombie-Britannique) |
|
CFSK-TV Saskatoon (Saskatchewan) |
|
CFRE-TV Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs |
|
CHAN-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs |
|
CHBC-TV Kelowna (Colombie-Britannique) et ses émetteurs |
|
CHKL-TV Kelowna (Colombie-Britannique) et ses émetteurs |
|
CHKM-TV Kamloops (Colombie-Britannique) et son émetteur |
|
CICT-TV Calgary (Alberta) et ses émetteurs |
|
CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs |
|
CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard |
|
CIII-TV-41 Toronto (Ontario) et ses émetteurs |
|
CISA-TV Lethbridge (Alberta) et ses émetteurs |
|
CITV-TV Edmonton (Alberta) |
|
CITV-TV-1 Red Deer (Alberta) |
|
CKMI-TV-1 Montréal (Québec) et ses émetteurs |
|
CKND-TV Winnipeg (Manitoba) et son émetteur |
Télévision numérique de transition |
|
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership |
CHAN-DT Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
CIII-DT-41 Toronto (Ontario) |
CTVGLOBEMEDIA |
|
Télévision traditionnelle |
|
CTV Limited |
CFPL-TV London (Ontario) |
|
CHRO-TV Pembroke (Ontario) |
|
CHRO-TV-43 Ottawa (Ontario) |
|
CIVI-TV Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur |
|
CKVR-TV Barrie (Ontario) et son émetteur |
CTV Television Inc. |
CFCF-TV Montréal (Québec) |
|
CIVT-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et son émetteur |
|
CFCN-TV Calgary (Alberta) et ses émetteurs |
|
CFCN-TV-5 Lethbridge (Alberta) et ses émetteurs en Alberta et en (Colombie-Britannique) |
|
CFQC-TV Saskatoon (Saskatchewan) et ses émetteurs |
|
CFRN-TV Edmonton (Alberta) et ses émetteurs |
|
CFTO-TV Toronto (Ontario) et ses émetteurs |
|
CHBX-TV Sault Ste. Marie (Ontario) et son émetteur |
|
CICC-TV Yorkton (Saskatchewan) et ses émetteurs |
|
CICI-TV Sudbury (Ontario) et ses émetteurs |
|
CIPA-TV Prince Albert (Saskatchewan) et ses émetteurs |
|
CITO-TV Timmins (Ontario) et ses émetteurs |
|
CJCB-TV Sydney (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs |
|
CJCH-TV Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs |
|
CJOH-TV Ottawa (Ontario) et ses émetteurs |
|
CKCK-TV Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs |
|
CKCO-TV Kitchener (Ontario) et ses émetteurs |
|
CKCW-TV Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard |
|
CKLT-TV Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs |
|
CKNY-TV North Bay (Ontario) |
|
CKY-TV Winnipeg (Manitoba) ses émetteurs |
Télévision numérique de transition |
|
CTV Television Inc. |
CFCN-DT Calgary (Alberta) |
|
CFTO-DT Toronto (Ontario) |
|
CIVT-DT Vancouver (Colombie-Britannique) |
ROGERS |
|
Télévision traditionnelle |
|
Rogers Broadcasting Limited |
CHMI-TV Portage La Prairie (Manitoba) et son émetteur |
|
CITY-TV Toronto (Ontario) et ses émetteurs |
|
CKAL-TV Calgary (Alberta) et son émetteur |
|
CKEM-TV Edmonton (Alberta) et ses émetteurs |
|
CKVU-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs |
Télévision numérique de transition |
|
Rogers Broadcasting Limited |
CITY-DT Toronto (Ontario) |
Entreprises ne faisant pas partie d’un grand groupe de propriété |
|
GROUPE TVA |
|
Télévision traditionnelle et numérique de transition |
|
Groupe TVA inc. |
CKXT-TV Toronto (Ontario) et son émetteur CKXT-TV-1 Hamilton |
|
CKXT-DT Toronto (Ontario) et ses émetteurs |
Autres entreprises de programmation de télévision traditionnelle |
|
Newfoundland Broadcasting Company Limited |
CJON-TV St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs |
Samson Management Ltd. |
CHOB-TV Hobbema (Alberta) |
Annexe II à la décision de radiodiffusion 2010-562
| Grands groupes de propriété de télévision privée |
|
|---|---|
CANWEST |
|
Services de télévision spécialisée |
|
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Rogers Communications Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom TVtropolis General Partnership |
TVtropolis (Prime TV) |
HGTV Canada Inc. |
HGTV Canada – Home and Garden Television Canada |
History Television Inc. |
History Television |
Réseau Life Inc. |
Slice |
Showcase Television Inc. |
Showcase |
Services de télévision spécialisée (catégorie 1) |
|
Discovery Health Channel Canada ULC |
Discovery Health Network |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans la Société en nom collectif Men TV |
Men TV |
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership |
Mystery |
Showcase Television Inc. |
The Independent Film Channel Canada |
Services de télévision spécialisée (catégorie 2) |
|
3924181 Canada Inc. |
Dusk |
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership |
DejaView |
Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership |
Fox Sports World Canada |
HGTV Canada Inc. |
Fine Living |
Jasper Broadcasting Inc. |
BBC Canada |
Jasper Junior Broadcasting Inc. |
BBC Kids |
NGC Channel Inc. |
National Geographic Channel |
Showcase Television Inc. |
Showcase Action |
CTVGLOBEMEDIA |
|
Services de télévision spécialisée |
|
2953285 Canada Inc. |
The Discovery Channel Science & Technology |
CTV Limited |
Bravo |
CTV Limited |
CablePulse 24 (CP24) |
CTV Limited |
MuchMoreMusic |
CTV Limited |
Space |
CTV Limited |
Star! TV |
CTV Television Inc. |
Business News Network (BNN) |
CTV Television Inc. |
CTV News Channel |
CTV Television Inc. |
MTV (Canada) |
CTV Television Inc. |
The Comedy Network |
Le Réseau des sports (RDS) inc. |
Le Réseau des Sports (RDS) |
The Sports Network Inc. |
The Sports Network (TSN) |
Services de télévision spécialisée (catégorie 1) |
|
CTV Limited |
Book Television |
CTV Limited |
Fashion Television Channel |
CTV Limited |
MTV2 |
CTV Television Inc. |
travel + escape |
Le Réseau des sports (RDS) inc. |
Réseau Info Sports (RIS) |
Services de télévision spécialisée (catégorie 2) |
|
Animal Planet Canada Company |
Animal Planet |
CTV Limited |
Court TV Canada |
CTV Limited |
MuchLoud |
CTV Limited |
MuchMoreRetro |
CTV Limited |
MuchVibe |
CTV Limited |
PunchMuch |
Discovery Civilization Canada Company |
Discovery Civilization Channel |
The NHL Network Inc. |
The NHL Network |
The Sports Network Inc. |
ESPN Classic Canada |
TV Land Canada ULC |
TV Land |
Entreprises transmises du satellite au câble |
|
CTV Television Inc. |
/A\Atlantic (ASN) |
Learning and Skills Television of Alberta Limited |
Access et ses émetteurs CIAN-TV Calgary (Alberta) et CJAL-TV Edmonton (Alberta) |
ROGERS |
|
Services de télévision spécialisée |
|
Rogers Broadcasting Limited |
Outdoor Life Network (OLN) |
Rogers Sportsnet Inc. |
Rogers Sportsnet |
Services de télévision spécialisée (catégorie 1) |
|
Rogers Broadcasting Limited |
G4techTV |
Rogers Broadcasting Limited |
The Biography Channel |
Annexe III à la décision de radiodiffusion 2010-562
| Entreprises ne faisant pas partie d’un grand groupe de propriété |
|
|---|---|
Entreprises de programmation de vidéo sur demande |
|
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble canada s.e.c. |
|
Compton Cable T.V. Limited |
|
MTS Alstream Inc. |
MTS Video on Demand |
Communications Rogers Câble inc. |
Rogers on Demand |
Saskatchewan Telecommunications |
Max Front Row |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc. en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications |
|
Videon Cablesystems Inc. |
Shaw on Demand |
Vidéotron ltée |
Illico sur demande |
Westman Media Cooperative Ltd. |
|
Les licences expireront le 31 août 2011. |
|
CORUS |
|
Services de télévision spécialisée |
|
Country Music Television Ltd. |
CMT |
Telelatino Network Inc. |
Telelatino |
Viva Channel Inc. |
VIVA |
W Network Inc. |
W Network |
YTV Canada Inc. |
TreeHouse TV |
Services de télévision spécialisée (Catégorie 2) |
|
6268609 Canada Inc. |
Video Italia Canada |
7202342 Canada Inc. |
Sundance Channel |
7202377 Canada Inc. |
W Movies |
Telelatino Network Inc. |
Leonardo World Canada |
Telelatino Network Inc. |
SKY TG 24 Canada |
Télévision payante |
|
Encore Avenue Ltd. |
Encore Avenue |
Movie Central Ltd. |
Movie Central |
GROUPE TVA |
|
Services de télévision spécialisée |
|
Groupe TVA inc. |
Le Canal Nouvelles (LCN) |
Services de télévision spécialisée (Catégorie 1) |
|
Groupe TVA inc. |
Argent |
Groupe TVA inc. |
Mystère |
Autres entreprises de programmation de télévision spécialisée |
|
Pelmorex Communications Inc. |
MetéoMédia/The Weather Network |
Entreprises de programmation de télévision communautaire |
|
Acadian Communication Limited |
CHNE-TV Cheticamp (Nouvelle-Écosse) |
Ear Falls T.V. Committee |
CIER-TV Earfalls (Ontario) |
Hay River Community Service Society |
CIHC-TV Hay River (Territoires du Nord-Ouest) |
Logan McCarthy |
CFSO-TV Cardston (Alberta) |
Southshore Broadcasting Inc. |
CFTV-TV Leamington (Ontario) |
Télé-Mag inc. |
CHMG-TV Québec (Québec) |
Telile : Isle Madame Community Television Association |
CIMC-TV Isle Madame (Nouvelle-Écosse) |
Réseau – Programmation communautaire |
|
TV Hamilton Limited |
|
Entreprises de programmation sonore spécialisée |
|
Accessible Media Inc. (autrefois connu sous le nom The National Broadcast Reading Service Inc.) |
Voiceprint |
La Magnétothèque |
La Magnétothèque |
Annexe IV à la décision de radiodiffusion 2010-562
Les licences expireront le 28 février 2011.
| Entreprises de télévision spécialisée |
|
|---|---|
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. |
Canal Vie |
Fairchild Television Ltd. |
Talentvision |
MusiquePlus inc. |
MUSIMAX |
MusiquePlus inc. |
MusiquePlus |
Odyssey Television Network Inc. |
Odyssey |
South Asian Television Canada Limited |
ATN (South Asian Television) |
The Score Television Network Ltd. |
The Score |
TV5 Québec Canada |
TV5 |
TELETOON Canada Inc. |
TELETOON/TÉLÈTOON |
Entreprises de télévision spécialisée (Categorie 1) |
|
6166954 Canada Inc. |
OUTtv |
Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership |
ichannel |
ONE : The Body, Mind and Spirit Channel Inc. |
ONE: The Body, Mind & Spirit Channel |
Entreprises de télévision spécialisée (Categorie 2) |
|
1225520 Ontario Inc. |
AOV Maleflixxx (AOVMF) |
1225520 Ontario Inc. |
AOV XXX Action Clips (AOVXXX) |
1395047 Ontario Inc. |
Festival Portuguese Television |
1490525 Ontario Inc. |
Silver Screen Classics |
1494679 Ontario Inc. |
ERT sat |
All Points Bulletin Incorporated |
All Points Bulletin |
All TV Inc. |
All TV |
Avis de recherche incorporée |
Avis de recherche |
Drive Publishing Inc. |
AOV Adult Movie Channel (AOVMC) |
Ethnic Channels Group Limited |
Abu Dhabi TV |
Ethnic Channels Group Limited |
RTVi+ |
Ethnic Channels Group Limited |
RTVi |
Ethnic Channels Group Limited |
SBTN |
Ethnic Channels Group Limited |
The Mabuhay |
Ethnic Channels Group Limited |
TONIS |
Glassbox Television Inc. |
BITE Television |
HTB Canada Inc. |
HTB Canada |
Moviola: Short Film Channel Inc. |
Movieola |
Persian Vision Broadcast and Media Corporation |
Persian Vision |
Salt and Light Catholic Media Foundation |
Salt & Light (Inner Peace Television Network) |
South Asian Television Canada Limited |
ATN Alpha ETC Punjabi |
South Asian Television Canada Limited |
ATN ARY (Undu) |
South Asian Television Canada Limited |
ATN Tamil Channel (Jaya TV) |
South Asian Television Canada Limited |
ATN Zee Gujarati |
S. S. TV Inc. |
Sur Sagar TV (SSTV) |
Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership |
BPM:TV (The Dance Channel) |
Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership |
The Pet Network |
TamilOne Inc. |
Tamil One |
Tamil Vision Inc. |
Tamil Vision Channel |
TEN Broadcasting Inc. |
Hustler TV |
TEN Broadcasting Inc. |
Red Hot TV |
The Armed Forces Network Inc. |
The Armed Forces Network |
The Auto Channel Inc. |
The Auto Channel |
The Cult Movie Channel Inc. |
The Cult Movie Channel |
The Fight Network Inc. |
The Fight Network |
The GameTV Corporation |
Game TV |
Toronto Maple Leafs Network Ltd. |
Leafs TV |
Toronto Raptors Network Ltd. |
Raptors NBA TV |
WETV Canada Corporation |
The green channel |
Wild TV Inc. |
Wild tv (The Hunting Channel) |
Woodbine Entertainment Group |
HPltv |
Entreprises transmises du satellite au câble |
|
La chaîne d’affaires publiques par câble inc. |
CPAC (en anglais) |
|
CPAC (en français) |
Entreprises de programmation de télévision payante |
|
Shaw Pay-Per-View Ltd. |
|
Videotron Ltd. |
|
Viewer’s Choice Canada Inc. |
|
Entreprises de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe |
|
Breakaway PPV Corporation |
|
Shaw Pay-Per-View Ltd. |
|
Viewers Choice Canada Inc. |
|
Entreprises de programmation de télévision payante et payante de catégorie 2 |
|
Télévision payante |
|
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. |
Mpix (MoviePix) |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. |
Super Écran |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. |
The Movie Network |
The Family Channel Inc. |
Family Channel |
Télévision payante – catégorie 2 |
|
1272558 Ontario Inc. |
ATN Caribbean |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. |
CINEPOP |
South Asian Television Canada Limited |
ATN B4U Movie |
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