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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-561

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Ottawa, le 9 août 2010

Société Radio-Canada

ARTV inc.

Société Radio-Canada (l’associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada

Renouvellements administratifs

1.      Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation énumérées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011, et celles des entreprises énoncées à l’annexe II du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.      La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

3.      Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler au-delà du 31 août 2011 l’autorisation des émetteurs analogiques de pleine puissance exploités dans les marchés où la conversion est obligatoire ou sur les canaux 52 à 69 à l’extérieur des marchés où la conversion est obligatoire. Lorsque le Conseil renouvellera les licences après le 31 août 2011, il s’attendra à ce que les titulaires, à ce moment, aient l’autorisation nécessaire à la diffusion en mode numérique. De plus, le conseil a l’intention d’imposer la condition de licence suivante, le cas échéant :

À moins d’autorisation contraire du Conseil, la titulaire ne transmettra pas de signal de télévision en mode analogique après le 31 août 2011.

4.      Comme indiqué dans Questions relatives à la transition à la télévision numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-485, 16 juillet 2010, le Conseil est d’avis qu’il serait bénéfique de convertir un ou plusieurs marchés d’essai en vue de la transition à la télévision numérique. Toutefois, le Conseil estime inapproprié d’établir des marchés d’essai en raison de l’absence de précisions sur la date de lancement et sur l’envergure d’une campagne nationale concertée d’éducation publique, et en raison du désaccord entre les télédiffuseurs à l’égard des marchés d’essai les plus appropriés. En attendant la sélection des marchés d’essai les plus appropriés, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises énoncées à l’annexe I de la présente décision du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011. Le Conseil a l’intention de renouveler par voie administrative les licences des entreprises ne desservant pas les marchés d’essai jusqu’au 31 août 2011 à la suite de la sélection des marchés d’essai.

5.     Le Conseil note qu’il n’a pas l’intention de renouveler les licences des services de télévision numérique de transition énumérés dans la présente décision au-delà du 31 août 2011.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à chaque licence.

Annexe I à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-561

Les licences expireront le 31 mars 2011.

Entreprises de télévision numérique transitoire

Indicatif d’appel

Station associée

Endroit

CBFT-DT

CBFT

Montréal

CBLT-DT

CBLT

Toronto

CBMT-DT

CBMT

Montréal

CBOFT-DT

CBOFT

Ottawa

CBOT-DT

CBOT

Ottawa

CBUT-DT

CBUT

Vancouver

CBVT-DT

CBVT

Québec

Entreprises de programmation de télévision

CBAFT Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse

CBAT Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CBCT Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et ses émetteurs

CBET Windsor (Ontario)

CBFT Montréal (Québec) et ses émetteurs à Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Territoire du Yukon

CBHT Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

CBIT Sydney (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

CBKFT Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBKST Saskatoon (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBKT Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBLT Toronto (Ontario) et ses émetteurs

CBLFT Toronto (Ontario) et ses émetteurs en Ontario et au Québec

CBMT Montréal (Québec) et ses émetteurs au Québec, en Ontario et au Manitoba

CBNT St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec

CBOFT Ottawa (Ontario) et ses émetteurs

CBOT Ottawa (Ontario) et ses émetteurs

CBRT Calgary (Alberta) et ses émetteurs

CBUFT Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBUT Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBVT Québec (Québec) et ses émetteurs

CJBR-TV Rimouski (Québec) et ses émetteurs

CKTV-TV Jonquière (Québec) et son émetteur

CKSH-TV Sherbrooke (Québec)

CKTM-TV Trois-Rivière (Québec)

CBWFT Winnipeg (Manitoba) et ses émetteurs au Manitoba et en Ontario

CBWT Winnipeg (Manitoba) et ses émetteurs au Manitoba, en Ontario et en Saskatchewan

CBXFT Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

CBXT Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

Annexe II à la décision de radiodiffusion CRTC 2010-561

Les licences expireront le 31 août 2011. 

Réseaux

Radio One (service AM de langue anglaise)

Radio Two (service FM de langue anglaise)

Première Chaîne (service AM de langue française)

Espace musique (Chaîne culturelle) (service FM de langue française)

Service de télévision de langue anglaise

Service de télévision de langue française

Entreprises de programmation d’émissions spécialisées

bold

Newsworld

Réseau de l’information (RDI)

ARTV (titulaire : ARTV Inc.)

Documentary (titulaire : Société Radio-Canada (l’associé commandité), et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du Film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership)

Service de programmation sonore payante

Galaxie

Entreprises de distribution de radiocommunication

CBFW-FM

Wemindji (Québec)

CBFM-FM

Mistassini (Québec)

CBFA-FM-2

Obedjiwan (Québec)

CBFA-FM-1

Manouane (Québec)

CBSPT

Saint-Pamphile (Québec)

CBLK-TV

Nipigon (Ontario)

Entreprises de radio numérique de transition

Indicatif d’appel

Station associée

Endroit

CBE-DR-2

CBE

Windsor

CBE-DR-1

CBE-FM

Windsor

CBLA-DR-1

CBLA-FM

Toronto

CBL-DR-1

CBL-FM

Toronto

CBOF-DR-1

CBOF-FM

Ottawa

CBO-DR-1

CBO-FM

Ottawa

CBOQ-DR-1

CBOQ-FM

Ottawa

CBOX-DR-1

CBOX-FM

Ottawa

CBU-DR-2

CBU

Vancouver

CBUF-DR-1

CBUF-FM

Vancouver

CBU-DR-1

CBU-FM

Vancouver

CBUX-DR-1

CBUX-FM

Vancouver

CJBC-DR-1

CJBC

Toronto

CJBC-DR-2

CJBC-FM

Toronto

Entreprises de programmation de radio

CBBS-FM Sudbury (Ontario)

CBCL-FM London (Ontario)

CBE-FM Windsor (Ontario)

CBOX-FM Ottawa (Ontario)

CBOQ-FM Ottawa (Ontario)

CBQ-FM Thunder Bay (Ontario)

CBFA-3 Weymontachie (Québec)

CBFG-FM Chisasibi (Fort-George) (Québec)

CBFH-FM Waskaganish (Québec)

CBFV-FM Waswanipi (Québec)

CBDQ-FM Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador)

CBI-FM Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBIT-FM Sydney (Nouvelle-Écosse)

CKCX-SW Sackville (Nouveau-Brunswick)

CBX-FM Edmonton (Alberta)

CBAF-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CBAF-FM-15 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et ses émetteurs

CBAF-FM-5 Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador

CBAL-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CBAM-FM Moncton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CBAX-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve et Labrador

CBBX-FM Sudbury (Ontario) et son émetteur

CBCS-FM Sudbury (Ontario) et ses émetteurs

CBCT-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et ses émetteurs

CBCV-FM Victoria (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBCX-FM Calgary (Alberta) et son émetteur

CBD-FM Saint John (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CBE Windsor (Ontario) et ses émetteurs

CBEF Windsor (Ontario) et ses émetteurs

CBF-FM Montréal (Québec) et ses émetteurs

CBF-FM-8 Trois-Rivières (Québec) et son émetteur

CBF-FM-10 Sherbrooke (Québec) et ses émetteurs

CBFX-FM Montréal (Québec) et ses émetteurs

CBG Gander (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CBGA-FM Matane (Québec) et ses émetteurs

CBHA-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

CBH-FM Halifax (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

CBI Sydney (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs

CBJ-FM Chicoutimi (Québec) et ses émetteurs

CBJX-FM Chicoutimi (Québec) et son émetteur

CBK Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBK-FM Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBKA-FM La Ronge (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBKF-FM Regina (Saskatchewan) et ses émetteurs

CBLA-FM Toronto (Ontario) et ses émetteurs

CBL-FM Toronto (Ontario) et ses émetteurs

CBME-FM Montréal (Québec) et ses émetteurs

CBM-FM Montréal (Québec) et ses émetteurs

CBN St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CBN-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CBOF-FM Ottawa (Ontario) et ses émetteurs en Ontario et au Québec

CBO-FM Ottawa (Ontario) et ses émetteurs en Ontario et au Québec

CBON-FM Sudbury (Ontario) et ses émetteurs

CBQR-FM Rankin Inlet (Nunavut) et ses émetteurs 

CBQT-FM Thunder Bay (Ontario) et ses émetteurs

CBR Calgary (Alberta) et ses émetteurs

CBR-FM Calgary (Alberta) et ses émetteurs

CBRX-FM Rimouski (Québec) et ses émetteurs

CBSI-FM Sept-Îles (Québec) et ses émetteurs au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador

CBT Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CBTK-FM Kelowna (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBU Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBUF-FM Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique) et ses émetteurs en Colombie-Britannique, au Territoire du Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest

CBUX-FM Vancouver (Colombie-Britannique) et son émetteur

CBVE-FM Québec (Québec) et ses émetteurs

CBV-FM Québec (Québec) et ses émetteurs

CBVX-FM Québec (Québec) et ses émetteurs

CBW Winnipeg (Manitoba) et ses émetteurs

CBW-FM Winnipeg (Manitoba) et son émetteur

CBWK-FM Thompson (Manitoba) et ses émetteurs

CBX Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

CBY Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CBYG-FM Prince George (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CBZF-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick) et ses émetteurs

CFFB Iqaluit (Nunavut) et ses émetteurs

CFGB-FM Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs

CFPR Prince Rupert (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CFWH Whitehorse (Territoire du Yukon) et ses émetteurs

CFYK Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et ses émetteurs aux Territoires du Nord-Ouest et en Alberta

CHAK Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et ses émetteurs aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

CHFA Edmonton (Alberta) et ses émetteurs

CHLM-FM Rouyn-Noranda (Québec) et ses émetteurs

CJBC Toronto (Ontario) et ses émetteurs

CJBC-FM Toronto (Ontario) et ses émetteurs

CJBR-FM Rimouski (Québec) et son émetteur

CKSB St. Boniface (Manitoba) et ses émetteurs au Manitoba et en Ontario

CKSB-FM Winnipeg (Manitoba) et ses émetteurs 
 
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