ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-576

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Référence au processus : 2010-69

Autre référence : 2010-375

Ottawa, le 13 août 2010

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Winnipeg (Manitoba)

Demande 2010-0845-9, reçue le 17 mai 2010

CKND-TV Winnipeg – modification de licence

1.      Le Conseil approuve la demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (Canwest) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg afin d’ajouter un émetteur numérique, CKND-DT, pour desservir la population de Winnipeg. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

2.      CKND-DT serait exploité au canal 40 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 14 900 watts (PAR maximale de 25 100 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 131,2 mètres). Le Conseil note que l’émetteur serait exploité sur un canal différent de celui alloué dans le plan d’allocation des canaux numériques du ministère de l’Industrie (le Ministère).

3.      La titulaire à affirmé que l’émetteur associé, CKND-TV, émet présentement son signal à partir d’une tour louée qui appartient à la Société Radio-Canada (SRC). La tour de la SRC est présentement remplie à capacité maximale, ce qui empêche l’ajout d’un nouvel émetteur. Par conséquent, la titulaire exploitera l’antenne de CKND-DT à partir de sa propre tour, située à Canwest Place.

4.      Malgré l’exploitation de CKND-DT à la puissance maximale permise, le Conseil note qu’il y aura une diminution de la zone de desserte par rapport à celle de CKND-TV.

5.      Dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a indiqué qu’il n’octroierait plus de licences distinctes aux émetteurs de télévision numérique. Au lieu de cela, il autoriserait l’exploitation d’émetteurs numériques en modifiant la licence de services existants afin de permettre la diffusion simultanée sur l’émetteur numérique de la programmation diffusée par la station associée. À la lumière des décisions du Conseil énoncées dans cette politique, le Conseil a traité la présente demande comme une modification à la licence existante.

6.      Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification de licence ne sera effective qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.

7.      L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 août 2011, sauf autorisation contraire du Conseil.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.

Date de modification :