ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-667

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Ottawa, le 8 septembre 2010

Club Social La Grande
Campement Rupert (Québec)

Demande 2010-1085-0, reçue le 6 juillet 2010

Révocation de licence

1.      Club Social La Grande a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Campement Rupert.

2.      Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Club Social La Grande à l’égard de l’entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

 
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