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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-381

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Ottawa, le 15 juin 2010  

Société Radio-Canada
Montréal (Québec)

Demande 2010-0868-1, reçue le 19 mai 2010

CBME-DR-1, CBM-DR-1, CBF-DR-1 et CBFX-DR-1 Montréal – révocation de licence

1.      La Société Radio-Canada a avisé le Conseil qu’elle cesserait les activités de ses émetteurs de radio numérique de transition CBME-DR-1, CBM-DR-1, CBF-DR-1 et CBFX-DR-1 Montréal le 30 juin 2010.

 

2.      Dans Exploitation de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal, décision CRTC 98-498, 19 novembre 1998, le Conseil a autorisé l’ajout des émetteurs susmentionnés.

 

3.      Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) and 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à la Société Radio-Canada pour CBME-DR-1, CBM-DR-1, CBF-DR-1 et CBFX-DR-1 Montréal (Québec).

 

Secrétaire général

 
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