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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-204

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Référence supplémentaire : 2010-204-1

Référence au processus : 2010-62

  Autre référence : 2010-62-1
  Ottawa, le 8 avril 2010
  CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada
  Demande 2009-1653-8, reçue le 9 décembre 2009
 

The Comedy Network – modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision spécialisée connue sous le nom de The Comedy Network afin de bénéficier de plus de souplesse pour satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de cette demande.

2.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les télédiffuseurs traditionnels à déposer des demandes de modification de licence afin de bénéficier d’une souplesse accrue et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d’émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé qu’il convenait d’ajouter deux catégories d’émissions à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements à l’égard de la vidéodescription, soit les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général.

3.

Par conséquent, le Conseil remplace la condition de licence actuelle relative à la vidéodescription de The Comedy Network par la condition de licence suivante :
 

La titulaire diffusera une moyenne de quatre heures par semaine d’émissions canadiennes prioritaires avec vidéodescription entre 19 h et 23 h.
 

La titulaire peut satisfaire à ses engagements à l’égard de la vidéodescription au moyen de programmation tirée des catégories d’émissions suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7a) Séries dramatiques en cours, 7b) Séries comiques en cours (comédies de situation), 7c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision, 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision, 7e) Films et émissions d’animation pour la télévision, 7f) Émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques, 7g) Autres dramatiques, 9 Variétés et 11 Émissions de divertissement et d’intérêt général, de même que des émissions destinées aux enfants.
 

En vue de se conformer à cette condition, au moins 50 % des heures exigées doivent être en première diffusion.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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