ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-9
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| Référence au processus : 2009-703 | |
| Ottawa, le 13 janvier 2010 | |
| Viva Channel Inc. L'ensemble du Canada |
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| Demande 2009-1358-4, reçue le 5 octobre 2009 | |
VIVA – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Entertainment Inc., au nom de Viva Channel Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise VIVA1 en modifiant la condition de licence 1b)2 afin d'ajouter les catégories d'émissions 9 Variétés, 10 Jeux-questionnaires et 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général à la liste de catégories d'émissions dont elle est autorisée à tirer sa programmation3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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2. |
La requérante indique que la présente demande a pour but d'offrir plus de souplesse en matière de programmation à VIVA. Elle fait valoir que cette demande est conforme à la politique du Conseil énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, dans laquelle le Conseil a indiqué qu'il autoriserait les services de catégories A (actuellement appelés les services de catégorie 1 et services payants et spécialisés analogiques) à tirer leurs programmation de toutes les catégories d'émissions. Le Conseil estime que l'ajout des catégories d'émissions mentionnées plus haut est pertinent puisque la modification de licence demandée respecte les objectifs énoncés dans cet avis public. |
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3. |
La requérante fait valoir que toutes les émissions tirées des nouvelles catégories d'émissions seraient entièrement conformes à la nature du service de VIVA. Elle fait également valoir qu'à la suite de l'approbation de la présente demande, VIVA continuera à respecter sa condition de licence qui exige qu'au moins 55 % de la programmation diffusée au cours de la journée de radiodiffusion soit tirée de la catégorie d'émissions 5a) Émissions d'éduction formelle et préscolaire, et que cette programmation comporte des objectifs d'apprentissage précis. |
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4. |
Par conséquent, le Conseil remplace la condition de licence 1b) actuelle par la condition de licence suivante : |
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) Émissions d'éducation informelle/Récréation et loisirs 9 Variétés 10 Jeux-questionnaires 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général 12 Interludes 13 Messages d'intérêt public 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises |
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| Secrétaire général | |
| Documents connexes | |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
1 Autrefois
connue sous le nom de Canadian Learning Television
2 Voir
la décision de radiodiffusion 2004-17.
3 Ces
catégories d'émissions sont énoncées à l'article 6 de
l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services
spécialisés.
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