ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-59
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| Référence au processus : 2009-645 | |
| Ottawa, le 5 février 2010 | |
| Société Radio-Canada Montréal (Québec) |
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| Demande 2009-1228-9, reçue le 8 septembre 2009 | |
CBF-FM Montréal – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) à l'égard de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM Montréal en vue d'augmenter la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 242,7 à 298,9 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. La mise en œuvre de cette modification est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 4. |
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2. |
Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. a déposé une intervention à l'égard de la présente demande. Cette intervention a par la suite été retirée par l'intervenante suite à une entente avec la SRC. |
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3. |
La SRC indique que ces changements visent à améliorer le service de radio de la Première chaîne dans la grande région de Montréal. |
Condition préalable à la mise en œuvre des nouveaux paramètres techniques |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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