ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-973

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Ottawa, le 23 décembre 2010

Max Trax Music Ltd.
L’ensemble du Canada

Renouvellement administratif

1.      Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation sonore payante exploitée sous le nom de Max Trax du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011. La licence sera assujettie aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2.      Ce renouvellement de licence de courte durée permettra au Conseil d’évaluer la conformité de la titulaire avec les politiques du Conseil en matière de propriété.

3.      La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de cette licence, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.

Secrétaire général

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