ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2010-235
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| Référence au processus : 2009-635 | |
| Ottawa, le 27 avril 2010 | |
| Rogers Broadcasting Limited Ottawa et Toronto (Ontario) |
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| Demande 2009-1151-2, reçue le 14 août 2009 | |
CITY-DT Toronto – modification technique |
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| 1. | Le Conseil approuve la demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CITY-DT Toronto afin d'ajouter un émetteur de télévision numérique transitoire à Ottawa. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| 2. | Le nouvel émetteur sera exploité au canal 17C avec une puissance apparente rayonnée maximale de 5 100 watts. |
| 3. | Dans sa demande, Rogers demande également l'autorisation d'exploiter l'émetteur après la période de transition. Étant donné que la licence de radiodiffusion de CITY-DT Toronto expirera avant le 31 août 2011, date de cessation de la transmission des signaux de télévision analogiques, la question de l'exploitation de l'émetteur après la période transitoire ne peut être étudiée pour le moment. |
| 4. | Le Conseil rappelle à la titulaire que, conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation ne sera effective qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| 5. | L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2011. |
| 6. | Dans Cadre révisé pour l'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010, le Conseil a révisé le cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct. Le Conseil encourage Rogers à consulter la politique et à déposer les demandes requises pour obtenir les autorisations nécessaires pour ses émetteurs numériques conformément au nouveau cadre réglementaire d'attribution des licences. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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