ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-795
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Référence au processus : 2010-624
Ottawa, le 27 octobre 2010
CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Corp.
Windsor (Ontario)
Demande 2010-1237-7, reçue le 5 août 2010
CHWI-TV-60 Windsor – modification de licence
1. Le Conseil approuve la demande de CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Corp. en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation de télévision traditionnelle CHWI-TV-60 Windsor afin de changer le canal de son émetteur CHWI-TV-60 de 60 à 26 et de changer son périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonné moyenne de 5 800 à 6 200 watts. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.
2. La titulaire demande cette modification afin d’accélérer le départ de CHWI-TV-60 du bloc des canaux UHF au-dessus de 51.
3. La titulaire a l’intention de déposer une autre demande pour exploiter un émetteur de télévision numérique post transition associé à CHWI-TV-60 en vertu du Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010. Une telle demande devrait être déposée le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 31 décembre 2010.
4. Le Conseil note que la population desservie dans la zone de desserte régionale augmenterait de 303 620 à 308 049 personnes (une augmentation de 1,48 %).
5. Le Conseil rappelle à la titulaire que conformément à l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur qu’au moment où le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion sera attribué.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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