ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-528

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Référence au processus : 2010-338

Ottawa, le 29 juillet 2010

Radio communautaire francophone de Montréal inc.
Montréal (Québec)

Demande 2010-0663-5, reçue le 20 avril 2010

CIBL-FM Montréal – modification technique

1.      Le Conseil approuve une demande présentée par la Radio communautaire francophone de Montréal inc. relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIBL-FM Montréal, afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 221 à 936 watts (PAR maximale de 293 à 2800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 192,5 mètres)[1]. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.

2.      La requérante indique qu’elle désire effectuer ces changements afin d’améliorer la qualité du signal de la station dans certains quartiers où la réception n’est pas aussi bonne.

3.      Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

4.      Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la requérante ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres approuvés dans la présente décision.

Secrétaire général

*La présente décision devra être annexée à la licence.



[1] Ces paramètres reflètent ceux approuvés par le ministère de l'Industrie.

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