ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2010-562-1
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Référence au processus : 2010-562
Ottawa, le 21 septembre 2010
Diverses entreprises de programmation de télévision privée traditionnelle, de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble, de télévision communautaire et de programmation sonore spécialisée
L’ensemble du Canada
Renouvellements administratifs – corrections
1. Le Conseil corrige par la présente Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2010-562, 9 août 2010.
2. L’entrée suivante a été omise de la rubrique CTVGLOBEMEDIA à l’annexe I :
CTV Limited |
CHWI-TV Wheatley et son émetteur |
3. L’entrée suivante a été incluse par erreur sous la rubrique CANWEST à l’annexe II. Elle aurait dû paraître séparément et être renouvelée par voie administrative jusqu’au 31 août 2011 :
Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, et Groupe TVA inc., associés dans la Société en nom collectif Men TV |
The Cave (antérieurement Men TV) |
4. L’entrée suivante a été incluse par erreur sous la rubrique CANWEST à l’annexe II. Elle aurait dû paraître sous la rubrique CORUS à l’annexe III :
3924181 Canada Inc. |
Dusk |
5. L’entrée suivante a été incluse par erreur sous la rubrique CTVGLOBEMEDIA à l’annexe II. Elle aurait dû paraître séparément à l’annexe IV et être renouvelée par voie administrative jusqu’au 31 août 2012 :
The NHL Network Inc. |
The NHL Network |
6. Le Conseil corrige de plus la version française de l’annexe IV de la décision de radiodiffusion 2010-562. Le Conseil constate que la date d’expiration du 28 février 2011 indiquée dans la version française de cette annexe est erronée. Les licences des entreprises de programmation énumérées l’annexe IV de la décision de radiodiffusion 2010-562 expireront le 31 août 2012.
Secrétaire général
*La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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